Conditions générales de vente

Préambule:

La société DUNN CRÉATION a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie et autres accessoires se rapportant au bijou.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de bijoux sur le site, 

Entre

DUNN CRÉATION dont le siège social est situé au 2 Bd de la Blancarde, 13004 Marseille, immatriculée à la chambre de metiers et de l'artisanat sous le numéro 801 218 249 00010.

Et

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.dunncreation.com  (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la société Dunn Création seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la société Dunn Création.

La société Dunn Création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société Dunn Création au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du ou des Produit(s) au Client.

ARTICLE 2: PRODUITS

Les Produits  proposés à la vente par Dunn Création sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit  fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. 

La société Dunn Création  s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3: PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4: COMMANDE 

Le client doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. Le client qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander.

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation par Dunn Création.

La société Dunn Création se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client,
• informations fournies par le client inexactes.

ARTICLE 5: PAIEMENT

lLe règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont: Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

Dunn Création met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.

La transaction est effectuée et sécurisée par PAYPLUG. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées.

Le paiement est entièrement sécurisé.

Paiement par paypal également.

ARTICLE 6: LIVRAISON

La société Dunn Création livrera les commandes dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt et un (21) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

A réception de la commande, la société Dunn Création recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de l'en informer le cas échéant,de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, la société Dunn Création ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

ARTICLE 7: RÉCEPTION DE LA COMMANDE - RÉCLAMATIONS - RETOURS

Ni Dunn Création ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d'imprécision dans l'adressede livraison. Les risques de vols de courriers sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Dunn Création.

A réception de la commande, la société Dunn Création recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de l'en informer le cas échéant,de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, la société Dunn Création ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

Dunn Création s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Dunn Création s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Dunn Création pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 8: DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

 Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• le Client devra en informer le Service Client de la société Dunn Création, qui lui fournira un numéro de retour, par :

• Email : contact@dunncreation.com

• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à :

DUNN CRÉATION,

2 Bd de la Blancarde

13004 Marseille

• les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmés ou détérioré, rendant le produits impropre a sa revente.

La société Dunn Création se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

ARTICLE 9: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La société Dunn Création ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à la société Dunn Création  pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.